Conditions générales de vente

Préambule

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation desdites conditions.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à partir du site internet https://stelart.co.

Article 3 – Commande

Le Client peut passer commande en ligne à partir du catalogue du site, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de commande envoyée par email et encaissement du prix total.

Article 4 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client et de l’exigibilité des sommes dues.

Article 6 – Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au Client une fois le paiement effectué.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent la preuve des communications, commandes et paiements.

Article 8 – Informations sur les produits

Les Produits régis par les présentes sont ceux figurant sur le site stelart.co et indiqués comme vendus par le Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 – Tarifs

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 10 – Paiement

Le Client dispose des modes de paiement suivants, indiqués sur le site :

  • Carte bancaire sécurisée

  • PayPal

  • Paiement en plusieurs fois via Klarna (si disponible)

Article 11 – Disponibilité, remboursement et résolution

Les délais d’expédition sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard, le Client pourra enjoindre le Vendeur d’exécuter sous un délai supplémentaire raisonnable avant de rompre le contrat.

Article 12 – Livraison

La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, selon les modalités précisées.

Article 13 – Erreurs de livraison

Toute réclamation d’erreur ou de non-conformité doit être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Article 14 – Garantie

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander un échange ou un remboursement.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Stelart.

📍 Coordonnées de contact :
Stelart
Adresse : 5 Ter Rue Fernand Ravisa, 26200 Montélimar, France
Mail : contact@stelart.co